J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15389
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Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
NOR : JUSE9940224A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, M. Ricard (Jean-Paul), directeur de 1re classe à la maison centrale de Saint-Maur, est promu au grade de directeur hors classe à compter du 1er mai 1999.